Dossier réglementaire

Gestion du permis Minier et de la déclaration GMI

Nous assurons :

La conformité des déclarations

relatives à la GMI.

La régularisation
à postériori

des installations non déclarées.

La constitution des dossiers

de Permis Minier.

Le suivi de l'instruction

auprès des services de l'État (DREAL) pour garantir le respect des délais.

La conformité
des forages

aux normes et règles de bonne pratique.

Pourquoi confier votre dossier à Geothermaq ?

GEOTHERMAQ, expert agréé en géothermie de minime importance par les ministres de l'Économie et de la Transition écologique, est habilité à émettre un avis sur les zones orange GMI. Sa qualification OPQIBI RGE 10.07 garantit une ingénierie administrative reconnue, indispensable pour débloquer les aides du Fonds Chaleur (ADEME) et les CEE. Interlocuteur technique privilégié des administrations, il assure également une veille réglementaire permanente pour anticiper toute évolution susceptible d'impacter votre projet.

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