Pour la réalisation d’opération de géothermie de minime importance, située en zone orange sur la carte réglementaire, il est nécessaire d’obtenir une attestation de compatibilité établie par un expert agréé. Les modalités d’agrément de ces experts, sont définies par l’arrêté du 25 juin 2015 relatif à l’agrément d’expert en matière de géothermie de minime importance.
Le BRGM a identifié 9 risques géologiques et hydrogéologiques de forage. Chacun de ces risques est évalué. Le cumul des évaluations conduit à une note globale de risque pour un site donné matérialisée par une couleur : risque faible (vert), moyen (orange), fort (rouge). Pour un risque moyen, une expertise est requise.
Avant de déclarer un forage en zone orange, le foreur doit demander une expertise à l’expert agréé de son choix. Lors de la déclaration de forage il téléversera l’avis d’expert sur la plateforme. Sans cet avis, la procédure de déclaration ne pourra pas être finalisée.
Risques à évaluer lors d’une expertise :
GEOTHERMAQ a été agréé expert par le ministère de la transition écologique, de la biodiversite et des négociations internationales sur le climat et la nature le 31/12/2025 pour les régions Nouvelle Aquitaine et Occitanie.
Cette décision a até officialisée au journal officiel n° 0306 du 31/12/2025
